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Conditions Générales d'Utilisation & de Service — 212.doctor

Conditions Générales d'Utilisation & de Service

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Service (CGU/CGV) régissent l'accès, l'utilisation de la plateforme 212.doctor ainsi que les prestations de services numériques proposées aux professionnels de santé et cabinets médicaux.

1. Objet du Service

La plateforme 212.doctor fournit des solutions numériques clés en main destinées aux professionnels de santé, incluant notamment :

  • La mise à disposition de sites dédiés hébergés sur un sous-domaine personnalisé (ex: nomdocteur.212.doctor).
  • La création de sites web indépendants sur-mesure pour cabinets et cliniques.
  • L'intégration et la configuration de modules de prise de rendez-vous en ligne.
  • La synchronisation technique via API et webhooks avec des systèmes externes.

2. Engagement & Responsabilité des Praticiens

En souscrivant aux services de la plateforme, le praticien ou le responsable du cabinet s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, à jour et conformes à son statut professionnel réglementé.
  • Assurer la gestion et la mise à jour de ses disponibilités de consultation sur son module de réservation.
  • Respecter les lois et normes déontologiques de la profession médicale en vigueur.

3. Prise de Rendez-vous & Utilisateurs

La plateforme 212.doctor agit en tant qu'intermédiaire technique facilitant la prise de rendez-vous entre les patients et les praticiens.

La plateforme ne saurait être tenue responsable des annulations, retards ou litiges survenant dans le cadre de la consultation médicale entre le médecin et le patient.

4. Disponibilité & Maintenance du Service

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à la plateforme 24/7. Toutefois :

  • L'accès au service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour.
  • 212.doctor ne saurait être tenu responsable des pannes dues aux hébergeurs tiers, coupures de réseau internet ou cas de force majeure.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments structurants de la plateforme (code source, design, marque, logo, graphismes) reste la propriété exclusive de 212.doctor.

Le contenu propre fourni par le praticien (photos, présentation du cabinet, textes des actes) demeure sa propriété exclusive.

6. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur la plateforme est soumis à notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi 09-08.

7. Contact & Support Techniques

Pour toute question relative à l'utilisation du service ou pour toute assistance technique, vous pouvez nous contacter :

Plateforme : 212.doctor

Email Support : y.aderrab@gmail.com

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